Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00275
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 20/00275
MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 20/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FGPI AFFAIRE : Société [2] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Société [2], dont le siège social est sis [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 20/00275
TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 20/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 20/00275 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EXXA Minute : 26/ S.A.R.L. [15] [Localité 8] [18] (anciennement [4]) C/ [14] Notification par LRAR le : à : - [15] [Localité 8] [18] - [13] 74 Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00275
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 20/00275
N° RG 20/00275 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UDRF 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. [B] [M] __________________________ N° RG 20/00275 N° Portalis DBX6-W-B7E-UDRF __________________________ CC délivrées à : URSSA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 20/00275
TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 20/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 20/00275 - N° Portalis DBXQ-W-B7E-D7Y2 Minute N° 25/00238 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [17], prise en son établissement situé [Adresse 15] [Adresse 3] [Localité 4] Représ
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tj Expertise tj28085 n° 20/00275
TJ 28085, 3 juin 2025, RG 20/00275
N° RG 20/00275 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKVQ ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 20/00275 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKVQ ============== [Z] [C] C/ [16] Copie certifiée conforme délivrée le à [Z] [C] [15] SELARL [20] Me Sandra RENDA RÉPUBLIQUE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/00275
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 20/00275
MINUTE N°24/00400 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FGPI AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S. - Gestion des
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00275
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 20/00275
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAN
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 20/00275
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 20/00275
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00275 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IH6E JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [I] né le 07 Décembre 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] et Madame [S] [B] épouse [I] née le 07
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00275
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 20/00275
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00275 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV42. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juin 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00275
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 20/00275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00275
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00275
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 20/00275
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00275 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZRU [E] C/ Société BIOMERIEUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 17 Décembre 2019 RG : 17/02504 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00275
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHKR Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00275
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 20/00275
DLP/CH [L] [E] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00275
CA Orléans, 9 janv. 2023, RG 20/00275
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 10] N° RG 20/00275 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDHF Copies le : à la SAS DUVIVIER & ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL RABILIER TJ [Localité 9] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2023, Nous, Anne-Lise C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00275
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 20/00275
ARRET N° 1090 [W] C/ URSSAF SSI DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00275 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTUZ - N° registre 1ère inst
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00275
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/00275
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 211 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU64 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00275
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 20/00275
SB/LL [C] [I] [H] [F] C/ SAS ACTION AUTO MOTO 09 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00275
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 20/00275
ARRET N° 22/319 N° RG 20/00275 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFEJ Mme [A] [S] épouse [K] Mme [P] [T] [S] C/ Mme [E] [S] Mme [U] [C] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00275
CA Nouméa, 12 juill. 2021, RG 20/00275
No de minute : 216 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juillet 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00275 - No Portalis DBWF-V-B7E-RGI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :19/2480) Saisine de la cou
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