Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 20/00277
TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 20/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 20/00277 - N° Portalis DBZM-W-B7E-CRSB NAC : 50A Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : M. [H] [M] [X] [F] C/ M. [I] [K] M. [N] [T], exerçant sous l’enseigne EC REPROG, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°A [Numéro identifiant 1] ENTRE : Monsieur [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00277
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 20/00277
N° RG 20/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UDRO 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ N° RG 20/00277 N° Portalis DBX6-W-B7E-UDRO __________________________ CC déliv
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00277
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 20/00277
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04638 du 09 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00277 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGIB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [W] né le 23 Janvier 1967 à [Adresse 9] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00277
CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00277
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00277 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV5R. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00277
CA Paris, 3 mars 2023, RG 20/00277
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 MARS 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFKW Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00277
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 20/00277
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'IN
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00277
CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 20/00277
OM/CH [P] [X] C/ S.A.S. CHABERT MARILLIER PRODUCTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00277
CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 20/00277
N° 369 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Revault, - Cps, le 23.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Davilesd-Estines, le 23.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 septembre 2022 RG 20
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00277
CA Pau, 9 juin 2022, RG 20/00277
JN/DD Numéro 22/2303 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 20/00277 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HPJU Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS [8] C/ CAISSE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-277
CA Versailles, 31 janv. 2002, RG 2000-277
Aux termes d'une collaboration de dix ans, Jean-Pierre X... et David Y... ont créé deux personnages originaux dénommés << La Crevette >> et << L'Ours de Bronze >> dits << Les Monstres >>. Ils ont signé le 19 août 1994 un contrat définissant leurs droits respectifs sur ces créations. La société EURO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles