Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00281
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 20/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00281 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IW4V 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00281
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 20/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 20/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FMQB Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00281
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 20/00281
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 juin 2024 Julien FERRAND, Président Miren-Amaya FABREGOULE DECHEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00281
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/00281
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 98 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVZ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00281
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/00281
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 8 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :20/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGWO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00281
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00281
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00281 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV6S. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00281
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 20/00281
KG/CH [D] [C] C/ URSSAF LORRAINE Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Meurthe-et- Moselle Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00281
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00281
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00281 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLXA S.A.S. SOFAMA / [S] [D] ÉPOUSE [R] [H] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00281
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/00281
VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 244 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00281 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGYA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 février 2020-Section
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