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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 90 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 20/00284

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 20/00284

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6887beece11322f258e17885
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00284

    CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 20/00284

    1²COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/00284 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNGD Monsieur [R]-[P] [H] [J] Madame [K] [L] épouse [J] c/ Madame [W] [N] [B] [X] Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b450b119f05de484ee8
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00284

    CA Angers, 6 oct. 2022, RG 20/00284

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00284 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWAI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 01 Juillet 2020, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 6341139c58bc223e2e3f08b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00284

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/00284

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFTS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca813c369c7f74996fd7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00284

    CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 20/00284

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°446 N° RG 20/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMVP SAS HUET LOCATION C/ SAS LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON Copie exécutoire délivrée le : à : Me NOUVEL Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 63217218dbb9ccfcb0f37dc7
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00284

    CA Dijon, 12 mai 2022, RG 20/00284

    RUL/CH [A] [P] [H] [R] [G] [E] [T] [B] [K] [N] [X] [D] [T] [J] [S] [M] C/ S.A. KODAK Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 2000-284

    CA Douai, 28 nov. 2000, RG 2000-284

    DOSSIER N 00/00284- ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2000 CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Prononcé publiquement le 28 NOVEMBRE 2000, par la Chambre des mineurs de la Cour d'Appel de Douai, jugeant les appels formés contre les décisions des juridictions pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c864bd3db21cbdd85286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1