Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00285
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 20/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 20/00285 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRQ36 N° MINUTE : 11 Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 21 Janvier 2020 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00285
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 20/00285
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00207 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 20/00285 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGI5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [N] né le 03 Novembre 1977 à [Localité 10] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00285
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 20/00285
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°115/2023 N° RG 20/00285 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMVR Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 7] C/ M. [Y] [F] SELARL SELARL EP § ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00285
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/00285
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 MARS 2023 (N° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00285 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFT2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00285
CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 20/00285
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJ6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00285
CA Nouméa, 16 janv. 2023, RG 20/00285
N° de minute : 1/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 janvier 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 20/00285 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RGX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3257) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00285
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/00285
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 216 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00285 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWMO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octob
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00285
CA Amiens, 27 oct. 2022, RG 20/00285
ARRET N° 845 CPAM CÔTE D'OPALE C/ [Y] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00285 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTVN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00285
CA Lyon, 25 oct. 2022, RG 20/00285
N° RG 20/00285 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZSJ Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 18 décembre 2019 RG : 15/06597 SAS GIV C/ [L] [F] SAS ASSISTANCE MECANIQUE SERVICE (AMS) SCP [I] [U] - [Z] [U] - [Z] [B] TE SCI LAC DES SAPINS II RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00285
CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00285
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00285 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWA5. Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juillet 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00285
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 20/00285
N° RG 20/00285 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMKX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00285
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00285
OM/CH UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS C/ [J] [H] S.C.P. HERVE DECHRISTE - ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL FORET MATTHIEU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00285
CA Versailles, 18 mai 2022, RG 20/00285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 20/00285 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXEE AFFAIRE : Société J.P. [I] C/ [V] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2020 par
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