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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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8 résultats · page 1 · 95 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/10/2025 tj57463 n° 20/00290

TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 20/00290

Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IJPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [18] [Adresse 5] [Adresse 8] [

Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ca033cf481c39a24ab
ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Dijon n° 20/00290

CA Dijon, 2 mars 2023, RG 20/00290

KG/CH S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

Lire la décision → Vérifier la source 64019e4c546e3305deed5dc5
ca Autre 21/02/2023 Cour d'appel de Caen n° 20/00290

CA Caen, 21 févr. 2023, RG 20/00290

AFFAIRE : N° RG 20/00290 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPTX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG EN COTENTIN du 04 Novembre 2019 - RG n° 18/00630 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT

Lire la décision → Vérifier la source 63f5c043a7a9d905decda7f0
ca Autre 02/02/2023 Cour d'appel de Rennes n° 20/00290

CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 20/00290

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 44/2023 N° RG 20/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMWI Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT (SNT U CFDT) C/ SARL KEOLIS [Localité 1] SARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5cbfea95005de85f4e3
ca Autre 01/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 20/00290

CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/00290

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 - C

Lire la décision → Vérifier la source 63db693e04a8de05deba6c05
ca Autre 22/09/2022 Cour d'appel d'Angers n° 20/00290

CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00290

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00290 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWCC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Juillet 2020, enregi

Lire la décision → Vérifier la source 633293190fe3af05da323640
ca Autre 22/09/2022 Cour d'appel d'Angers n° 20/00290

CA Angers, 22 sept. 2022, RG 20/00290

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00290 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUII. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Janvier 2020, enregistrée sous le n

Lire la décision → Vérifier la source 633293160fe3af05da32362e
ca Autre 15/09/2022 Cour d'appel de Dijon n° 20/00290

CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 20/00290

SB/LL [K] [L] C/ SCI RESIDENCE DU GOLF II Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 SEPTEMB

Lire la décision → Vérifier la source 6324129705769e2d4ddbaecd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1