Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 20/00294
TJ 50129, 24 nov. 2025, RG 20/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 20/00294 N°Portalis DBY5-W-B7E-CKOO N°Jugement Jugement du 24 Novembre 2025 AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.S. [S] ARCHITECTES ET ASSOCIES [F] [S] S.A. MAAF ASSURANCES [Adresse 20] [R] [B] veuve [W] GENERALI [Z] [W] [L] [W] MUTUELLE DES ARCHIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00294
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/00294
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 220 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2QS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00294
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00294
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 20/00294
SB/LL [S] [X] [O] épouse [L] [V] [Z] [L] C/ SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA BPCE PREVOYANCE SA BPCE VIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00294
CA Metz, 3 août 2022, RG 20/00294
ARRÊT n°22/00561 03 août 2022 ------------------------------ N° RG 20/00294 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHEA ------------------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR Jugement du 16 novembre 2017 (RG F 16/00303) Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 29 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00294
CA Fort-de-France, 5 juill. 2022, RG 20/00294
ARRET N° N° RG 20/00294 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFFX M.[FH] [T] C/ - Mme [DR] [JA] [LN] [YD] - Mme [U] [X] [NE] épouse [B] - Mme [M] [E] [NE] veuve [N] - Mme [H] [UK] [V] épouse [DF] - Mme [O] [V] épouse [J] - M. [P] [GY] [AD] [NE] - M. [RX] [F] [NE] - M. [R] [G] [K] -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00294
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00294
RUL/CH S.A.S. COLISÉE PATRIMOINE GROUP prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [D] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00294
CA Basse-Terre, 14 janv. 2021, RG 20/00294
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Procédure à bref délai ORDONNANCE DE CADUCITE DU 14 JANVIER 2021 RG N : No RG 20/00294 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGY5 1ère Chambre Ordonnance du conseiller de la mise en état origine Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 23
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