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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_angers n° 20/00300

    CA Angers, 10 févr. 2026, RG 20/00300

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00300 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUJG jugement du 5 septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 19/00065 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69956575cdc6046d47c885f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 20/00300

    TJ 68066, 29 juill. 2025, RG 20/00300

    N° RG 20/00300 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EA6Y C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00339 N° RG 20/00300 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EA6Y République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29

    Lire la décision → Vérifier la source 688929f9164153e3cd1dab8a
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00300

    CA Angers, 27 sept. 2023, RG 20/00300

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance de SAUMUR du 05 Septembre 2019 Ordonnance du 27 Septembre 2023 N° RG 20/00300 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUJG AFFAIRE : [P], [Y] C/ [Z], S.A. GAN ASSURANCES, E.U.R.L. CONSTRUCTION DOUESSINE, Entr

    Lire la décision → Vérifier la source 651517fdc6a2a3831863e7da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00300

    CA Paris, 3 févr. 2023, RG 20/00300

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00300 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 63de0614a0abfb05de4ff155
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00300

    CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00300

    C8 N° RG 20/00300 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKCL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 62a9793dc8dc0d05e554261d
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00300

    CA Angers, 19 mai 2022, RG 20/00300

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00300 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWO7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00040 ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 628881efedb9a9057d0d27ce
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00300

    CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 20/00300

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 237 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 20/00300 N° Portalis DBV7-V-B7E-DGZN Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 04 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 11-19-1054.

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f1a71469e057d7899eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1