Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/00302
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 20/00302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N°2024/278 Rôle N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM3Q [X] [U] C/ [C] [G] [K] [Y] Société LAMARTINE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] SARL DECELLE ETANCHEITE Société AXA F
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00302
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 20/00302
N° 127 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 18.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Huguet, le 18.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 20/00302 ; Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00302
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 20/00302
N° 174/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Huguet, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 20/00302 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 317, rg n° 18/00317 du
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00302
CA Caen, 9 mai 2023, RG 20/00302
AFFAIRE : N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPUO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 10 Janvier 2020 RG n° 17/01168 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANT : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00302
CA Colmar, 23 mars 2023, RG 20/00302
MINUTE N° 167/2023 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Karima MIMOUNI Le 23 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CI
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00302
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 20/00302
KG/CH [M] [B] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00302
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/00302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00302
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2019 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00302
CA Versailles, 7 nov. 2022, RG 20/00302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00302 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWLW AFFAIRE : M. [N] [O] C/ SA MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2019 par le Tribunal de
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00302
CA Grenoble, 25 oct. 2022, RG 20/00302
N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKCP N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la S.E.L.A.R.L. CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00302
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/00302
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00302 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00302
CA Colmar, 1 juill. 2022, RG 20/00302
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIVD APPELANT [B] [J] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Patrice LICATA Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLM
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00302
CA Amiens, 24 juin 2022, RG 20/00302
ARRET N°479 [T] C/ CPAM DU HAINAUT RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/00302 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTWN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE -
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00302
CA Angers, 19 mai 2022, RG 20/00302
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWEF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Juin 2020, enregistrée sous le n° 14/00252 AR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles