Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 160 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 20/00303

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 20/00303

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00303 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPLE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67650ea755fdd3f64403fc45
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00303

    CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 20/00303

    18/06/2024 ARRÊT N° 247 N° RG 20/00303 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NNO2 SM / CD Décision déférée du 22 Novembre 2019 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2018 00025 M. BLANC SARL INTERNET ET E-COMMERCE C/ SA ALLIANZ IARD SARL ECCOFFI SARL ECODIT-EXPERTISE CONSEIL ETAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749536f1fc00083aadd7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00303

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 20/00303

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/88 Rôle N° RG 20/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM3S SAS ANGEL CAR & CAR TRADING C/ SASU GARAGE DE LA COTE D'ARGENT Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7469f84a5e05db33dde4
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00303

    CA Caen, 24 nov. 2022, RG 20/00303

    AFFAIRE : N° RG 20/00303 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPUP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2017 - RG n°  COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 63806c6659a9bf05d40acb6b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00303

    CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00303

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00303 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca823c369c7f74996fdd
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00303

    CA Fort-de-France, 13 sept. 2022, RG 20/00303

    ARRET N° N° RG 20/00303 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFG7 Mme [X] [Y] épouse [R] C/ S.C.I. [Adresse 2] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judicaire de Fort d

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e1ae69b3c05da87ceba
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00303

    CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00303

    RUL/CH [C] [M] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE S.A.S. EDIB Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1ba3440e6d05e516a1fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles