Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 20/00304
TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 20/00304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 20/00304 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JQZY COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 20/00304
TJ 48095, 14 mai 2025, RG 20/00304
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGEMENT CIVIL DU 14 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00026 N° RG 20/00304 - N° Portalis DBYZ-W-B7E-D7VF DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [N] né le 05 Décembre 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Clement BERMOND de la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00304
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/00304
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00304 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUJN Jugement du 3 février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 13/03353 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00304
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 20/00304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/051 Rôle N° RG 20/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM3U Société civile CDJ IMMOBILIER C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Natha
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00304
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 20/00304
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00304 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWER. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/00448 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00304
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00304
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00304 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWER. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/00448 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00304
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 20/00304
KG/CH [O] [J] épouse [L] C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE - MSA AIN RHÔNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00304
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00304
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00304 - N°
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