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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/003071

    CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/003071

    ARRÊT No R.G : No RG 20/00307 - No Portalis DBVH-V-B7E-HT7B EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 11 décembre 2019 RG:18/00662 [Z] C/ URSSAF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045836730
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/003071

    CA Basse-Terre, 7 févr. 2022, RG 20/003071

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 21 DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 20/00307 - No Portalis DBV7-V-B7E-DG2E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 janvier 2020 - Section Commerce - APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045197239

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1