Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00308
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 20/00308
ARRET N°104 LM N° RG 20/00308 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F6KR [N] C/ [C] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME - DEUX-SEVRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 20/00308
TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 20/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00308
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/00308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/86 Rôle N° RG 20/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM34 SARL CLOTURES DE PROVENCE C/ SA LINKEO.COM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00308
CA Caen, 9 mai 2023, RG 20/00308
AFFAIRE : N° RG 20/00308 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPUY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 21 Janvier 2020 RG n° RG16/04158 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00308
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 20/00308
SB/IC [O] [D] C/ [M] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00308 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00308
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 20/00308
ARRET N° 502 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [J] RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 20/00308 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTW3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00308
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00308
N° 222 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 24.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 20/00308 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00308
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 20/00308
N° RG 20/00308 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMMC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Décembre 2019 APPELANTE : S.A.S. ORIL INDUSTRIE [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00308
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/00308
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 282 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00308 - No Portalis DBV7-V-B7E-DG2G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 mars 2020-Section A
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