Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/003091 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/003091

    CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/003091

    ARRÊT No No RG 20/00309 - No Portalis DBVH-V-B7E-HT7H EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 décembre 2019 RG :F16/00788 S.A. ARCHIMED C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 DECE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990452
  • ca Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/003091

    CA Basse-Terre, 19 oct. 2020, RG 20/003091

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 OCTOBRE 2020 No RG 20/00309 No Portalis DBV7-V-B7E-DG2I 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 février 2020, enregistrée sous le no 17/02310 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042464586

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1