Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00315
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 20/00315
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 20/00315 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-INDC N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE E.U.R.L. LA GRANGE, immatriculée au RCS de Metz sous le n° B 793 986 985, dont le siège social est sis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00315
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 20/00315
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00315 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGMI Date du Recours : 24 janvier 2020 Objet du Recours :conteste decision l'opposabilité de la prise en charge de la maladie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00315
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 20/00315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/102 Rôle N° RG 20/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4P [B] [G] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DIAZ Me Audrey QUIO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00315
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00315
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00315 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWGP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00603
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00315
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 20/00315
AFFAIRE : N° RG 20/00315 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPVH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Janvier 2020 - RG n° 15/00062 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00315
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00315
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHTL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00315
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00315
C1 N° RG 20/00315 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKDP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Carole BALOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00315
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 20/00315
N° 140 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 02.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 02.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2022 RG 20/00315 ; Décision d
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