Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00317
CA Montpellier, 22 sept. 2025, RG 20/00317
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00317 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPMC Décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00317
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 20/00317
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA
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ca other ca_bastia n° 20/00317
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 20/00317
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 20/317 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6WE SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TGI de BASTIA, décision attaquée du 21 novembre 2019, enregistrée sous le n° 17/191 [P] C/ [X] Copies exécuto
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00317
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 20/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00317 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGMP Date du Recours : 24 janvier 2020 Objet du Recours :conteste decision demande l'inopposabilite de la prise en charge de l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00317
CA Caen, 9 mai 2023, RG 20/00317
AFFAIRE : N° RG 20/00317 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPVM ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 19 Décembre 2019 RG n° 17/01080 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [J] [H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00317
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00317
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHTQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00317
CA Lyon, 22 sept. 2022, RG 20/00317
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00317 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZU3 SASU SORESET C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 24 Décembre 2019 RG : 19/00316 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00317
CA Angers, 19 mai 2022, RG 20/00317
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00317 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWGV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00206
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00317
CA Dijon, 3 mai 2022, RG 20/00317
SB/LL [J] [O] C/ [X] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 N° RG 20/00317 - N
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