Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/00321
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 20/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 20/00321 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JOPF N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Édouard BOURGIN la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00321
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 20/00321
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSSEZ, ass
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00321
CA Paris, 23 mai 2023, RG 20/00321
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° /2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH4L Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00321
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/00321
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPMP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00321
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00321
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00321 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWIC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/00096 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00321
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00321
05 JUILLET 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00321 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL2Y S.A.R.L. [A] CARRELAGE / [E] [B] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00321
CA Orléans, 28 juin 2022, RG 20/00321
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JUIN 2022 à Me Ariane BARBET SCHNEIDER la SELARL LE CERCLE AVOCATS AD ARRÊT du : 28 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00321 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDJZ DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00321
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 20/00321
DLP/CH [X] [Z] C/ S.A.R.L. STF [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00321
CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 20/00321
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 100 DU 28 JANVIER 2021 renvoi après cassation R.G : No RG 20/00321 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DG3C Décision déférée à la cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, suivant arrêt du 22 mai 2018 statuant sur re
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