Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 20/00324
TJ 74010, 24 juin 2025, RG 20/00324
JUGEMENT : contradictoire DU : 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 20/00324 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EXRK / JAF AFFAIRE : [X] / [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/825 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00324
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 20/00324
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 OCTOBRE 2024 N° RG 20/00324 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGW4 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 22] (44) demeurant [Adresse 9] [Localité 7] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00324
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 20/00324
MHD/PR ARRET N° 512 N° RG 20/00324 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6L6 S.A.S.U. CLINIQUE [17] C/ CPAM DE LA CORREZE CPAM DE LA DORDOGNE CPAM DE LA HAUTE-GARONNE CPAM DE L'ISÈRE CPAM DU LOT CPAM DE LA HAUTE-VIENNE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00324
CA Angers, 30 mars 2023, RG 20/00324
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00324 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWJ6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Juillet 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00324
CA Poitiers, 22 déc. 2022, RG 20/00324
MHD/LD ARRET N° 820 N° RG 20/00324 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6L6 S.A.S.U. CLINIQUE [17] C/ CPAM DE LA CORREZE CPAM DE LA DORDOGNE CPAM DE LA HAUTE-GARONNE CPAM DE GRENOBLE CPAM DU LOT CPAM DE LA HAUTE-VIENNE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00324
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 20/00324
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00324 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPMU Décision déférée à la Cour : Décision du 05 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00324
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 20/00324
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00324 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00324
CA Bordeaux, 5 oct. 2022, RG 20/00324
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00324 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNJU SCP [I] BAUJET c/ SCI BORDEAUX BONNAC Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00324
CA Amiens, 24 juin 2022, RG 20/00324
ARRET N°484 [J] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/00324 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTX3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00324
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00324
DLP/CH S.A.R.L. ZONE SUD GARAGE représentée par son Gérant en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [U] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00324
CA Basse-Terre, 26 mai 2021, RG 20/00324
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 415 DU 26 MAI 2021 R.G : No RG 20/00324 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DG3I Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction du tribunal de g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00324
CA Paris, 6 janv. 2021, RG 20/00324
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 JANVIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHYE Décision déférée à la Cour : Jug
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