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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 20/00325

    TJ 68066, 1 sept. 2025, RG 20/00325

    N° RG 20/00325 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EBA4 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 20/00325 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EBA4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 1er S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fd1fc1dca99f263aedb8
  • ca other ca_angers n° 20/00325

    CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00325

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUK5 jugement du 17 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ed69b4b0b8d25008ce4
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00325

    CA Metz, 14 sept. 2023, RG 20/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00325 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHGM Minute n° 23/00156 [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 650545e36461b105e6ed8cd1
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00325

    CA Angers, 13 avr. 2023, RG 20/00325

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWKA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juillet 2020, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 643a427cd83dbd04f5fb2982
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00325

    CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 20/00325

    KG/CH [J] [I] [V] [P] [V] [T] [V] [B] [V] [Z] [V] [C] [V] [A] [V] Epouse [F] C/ [E] [L] [K] [W] CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Compagnie d'assurance [15] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb614cece1704f574755e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00325

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/00325

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHYG Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e2a6d1e4f05d4f67f2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1