Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/00328
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 20/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/00328 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NCUB NAC : 71F Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 20/00328
TJ 48095, 11 juin 2025, RG 20/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 6] [Localité 7] JUGEMENT CIVIL DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° : N° RG 20/00328 - N° Portalis DBYZ-W-B7E-D7XO DEMANDEUR(S) : Madame [F] [O] épouse [I] née le 31 Décembre 1954 à [Localité 17] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe POUGET, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00328
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 20/00328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00328
CA Angers, 12 déc. 2023, RG 20/00328
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00328 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EULE jugement du 15 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/02230 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00328
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 20/00328
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00328 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNKC Monsieur [M] [X] c/ [5] Nature de la décision : PEREMPTION DE L'INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00328
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 20/00328
2ème Chambre ARRÊT N° 91 N° RG 20/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM26 (1) SASU HORIZON AUTOMOBILES C/ M. [C] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00328
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 20/00328
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPM4 + RG 20/00565 JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00328
CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 20/00328
30/11/2022 ARRÊT N°434 N° RG 20/00328 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NNR7 VS/CO Décision déférée du 12 Décembre 2019 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2016J355 M.MAMY SAS FRAM C/ S.A. CAPO DI CORFU SA HOTELS & TOURIST ENTERPRISES IN
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 20/00328
CA Cayenne, 2 sept. 2022, RG 20/00328
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°24 N° RG 20/00328 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3X7 [Y] [W] C/ Association APAJH GUYANE JH ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00328
CA Angers, 30 juin 2022, RG 20/00328
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00328 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWMM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mai 2014, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00328
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 20/00328
OM/CH [B] [P] C/ S.A.S. BOA CONCEPT immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 752 025 908 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00328
CA Versailles, 28 janv. 2021, RG 20/00328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 N° RG 20/00328 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXN7 AFFAIRE : [K], [F], [O] [Z] C/ SARL SOCIETE FINANCIERE ROPERT ('SOFIROP') Décision déférée à la cour : Jugement r
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