Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00329
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 20/00329
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/03011 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 20/00329 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGOP AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 3] comparant assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00329
TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 20/00329
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/185 N° RG 20/00329 N° Portalis DB2O-W-B7E-CKQH DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble LES GRANGES DE LA ROSIER rep
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ca other ca_rennes n° 20/00329
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 20/00329
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00329 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM3B NANTES METROPOLE C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_toulouse n° 20/00329
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 20/00329
07/01/2025 ARRÊT N° 6 N° RG 20/00329 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NNSB MN / CD Décision déférée du 27 Novembre 2019 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2019/31) M. LERISSON SARL VIALARET C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LAURENT CONFIRMATION PARTIE
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ca other ca_montpellier n° 20/00329
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 20/00329
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00329 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPM6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00329
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2023, RG 20/00329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 361 Rôle N° RG 20/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM5N SARL KOTE DIAG C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Yves
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00329
CA Bordeaux, 31 mai 2023, RG 20/00329
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00329 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNKF Madame [H] [K] épouse [X] c/ Monsieur [D] [W] Madame [V] [W] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00329
CA Amiens, 17 oct. 2022, RG 20/00329
ARRET N° 797 CPAM DE LA VIENNE C/ S.A. [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00329 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTYF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00329
CA Nouméa, 25 août 2022, RG 20/00329
N° de minute : 191/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 20/00329 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RJI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/3059) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00329
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 20/00329
OM/CH S.A.R.L. CHRISDECOR prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social. C/ [K] [H] épouse [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉP
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