Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 20/00334
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 20/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 05 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 20/00334 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ELAC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00334
CA Basse-Terre, 19 déc. 2022, RG 20/00334
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 197 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 20/00334 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DG34 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 4 février 2020 -Section Indust
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00334
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 20/00334
N° RG 20/00334 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMNY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 27 Novembre 2019 APPELANTE : Société [8] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00334
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 20/00334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/426 MS Rôle N° RG 20/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM55 [T] [J] C/ SAS APPART CITY Copie exécutoire délivrée le : 06/10/22 à : - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00334
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 20/00334
N° 337 LV -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 08.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 08.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septembre 2022 RG 20/00334 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00334
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00334
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL ACTANCE -LD- ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00334 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDK7 DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00334
CA Angers, 7 juill. 2022, RG 20/00334
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00334 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWO5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 17/26217
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00334
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 20/00334
OM/CH [N] [K] C/ [P] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00334
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 20/00334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00334 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNKQ CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [H] [T] Nature de la décision : AU FOND
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