Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 20/00335
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 20/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/271 JUGEMENT AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00335
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00335
CA Bordeaux, 15 févr. 2023, RG 20/00335
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNKS Monsieur [F] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale accordée par le bureau d'aide juri
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00335
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00335
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWPG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00132 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00335
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 20/00335
RUL/CH [T] [M] C/ S.A.R.L. SANI BEAUNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00335
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 20/00335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/427 MS Rôle N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM6A [J] [U] C/ SAS ALL SUITE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 06/10/22 à : - Me Sandrine COHEN-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00335
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00335
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SAS MERMET & ASSOCIES la SELARL ACTANCE -LD- ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDLB DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00335
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/00335
24 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL3Q SARL VIVISOL / [B], [A] [IL] Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00335
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/00335
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUA3 EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 08 janvier 2020 RG:17/00604 Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 20/00335
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/00335
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3EU Jugement n°2018/1040 rendu le 22 novembre 2019 par le tribunal de commerce d'Arras Arrêt avant
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