Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/00337
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 20/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/00337 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNVV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Décembre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble HE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 20/00337
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 20/00337
AFFAIRE : S.C.P. DVML (Mme [R] [B] - 2 65 12 80 021 094 37) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 20/00337 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HJGA Minute n° IR / EL JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00337
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 20/00337
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00337
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 20/00337
KG/CH [C] [Y] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00337
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 20/00337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 274 Rôle N° RG 20/00337 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM6K S.A. OPTIQUE VAUTHERIN ALTROFF C/ Société ETABLISSEMENT BARNEOUD Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00337
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/00337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00337 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXOZ AFFAIRE : S.A.R.L. STORY LUNCH C/ [V] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00337
CA Angers, 7 juill. 2022, RG 20/00337
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00337 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWPK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00390 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00337
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 20/00337
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00337
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 20/00337
30/05/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00337 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNT7 SL / RC Décision déférée du 10 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de Toulouse 18/01227 Mme [Y] [W] [S] [R] épouse [X] [M] [X] C/ [F] [I]
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