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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 107 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 20/00347

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 20/00347

    N° RG 20/00347 - N° Portalis DBXY-W-B7E-EGGN Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 12] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 12] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedccc07170de10e4c155
  • ca other ca_montpellier n° 20/00347

    CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 20/00347

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00347 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18ef2c9274d4514e2c21
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00347

    CA Papeete, 9 mars 2023, RG 20/00347

    N° 74 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Laudon, le 10.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 20/00347 ; Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 640d7bcc0f321afb02b509a5
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00347

    CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00347

    SB/IC [H] [Y] C/ S.C.O.P. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD DIJONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379e0d1bc2605de4b482c
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00347

    CA Angers, 25 août 2022, RG 20/00347

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00347 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWTS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Août 2020, enregistrée sous le n° 18/00130 ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 630da7fe2e9b4e4f138a0093
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00347

    CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00347

    RUL/CH [G] [U] C/ S.A.S. LP CRÉATIONS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6287324fc1d4e9057d612aa6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00347

    CA Rennes, 5 mai 2022, RG 20/00347

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 18 N° RG 20/00347 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM4I M. [G] [I] C/ EARL [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morv

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bd512799a9057d5dd269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1