Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00349
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/00349
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00349 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 20/00349
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 20/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 20/00349 - N° Portalis DBYQ-W-B7E-GZYP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00349
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00349
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00349 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNLT Monsieur [F] [S] c/ SNC BORDELAISE DE MATERIAUX ENROBES Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00349
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 20/00349
07 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00349 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL43 SAS SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE venant aux droits de la société SPIE SUD EST / [D] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00349
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 20/00349
AFFAIRE :N° RG 20/00349 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPYM ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 17 Janvier 2020 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2015 00121 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00349
CA Nîmes, 30 nov. 2022, RG 20/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00349 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUB5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 décembre 2019 RG:2018J234 S.A.S. BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES C/ S.A.S. SYNERGIE ENGINEERING [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00349
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/00349
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00349 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00349
CA Angers, 25 août 2022, RG 20/00349
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00349 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWTY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00133 A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00349
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/00349
N° RG 20/00349 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKF2 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM'ACTES Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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