Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00350
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 20/00350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02552 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XG4D AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00350
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 20/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 20/00350 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVRZ assuré : [H] [Y] DESISTEMENT du : 08 février 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) ______________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00350
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/00350
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH5G Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00350
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 20/00350
2ème Chambre ARRÊT N° 92 N° RG 20/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM4R (1) M. [S] [M] Mme [K] [I] épouse [M] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ARGENTRE DU PLESSIS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00350
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 20/00350
OM/FF E.A.R.L. [D] HORTICULTURE C/ [O] [I] caissière horticultrice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00350
CA Metz, 21 juin 2022, RG 20/00350
Arrêt n° 22/00424 21 juin 2022 --------------------- N° RG 20/00350 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHI2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 janvier 2017 15/01042 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00350
CA Paris, 25 mai 2022, RG 20/00350
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG5I Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00350
CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 20/00350
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPI
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