Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00353
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 20/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01681 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00353 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XG4J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par maître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00353
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/00353
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 N° RG 20/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI7C Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 27 Août 2020 Date de saisine : 01 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Contest
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00353
CA Angers, 23 févr. 2023, RG 20/00353
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00353 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWUG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 01 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00107 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00353
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00353
SB/IC [O] [S] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00353
CA Caen, 10 nov. 2022, RG 20/00353
AFFAIRE : N° RG 20/00353 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPYX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 04 Décembre 2019 - RG n° 17/00012 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00353
CA Amiens, 4 oct. 2022, RG 20/00353
ARRET N° 726 [J] C/ CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00353 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTZR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00353
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 20/00353
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00353 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUCG CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 décembre 2019 RG:17/00348 S.A.S.U. [7] C/ [F] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00353
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00353
AC/JD Numéro 22/3100 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00353 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQ5 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00353
CA Nouméa, 9 juin 2022, RG 20/00353
N° de minute : 135/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 juin 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 20/00353 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RLA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Août 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3446) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00353
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/00353
24 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00353 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL5M [NC] [FG] / S.A.S. RADIOTEL AUVERGNE Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Chr
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