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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00354

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 20/00354

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 AVRIL 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d7a2c0d3e3fe99d160e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00354

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 20/00354

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°24/02011 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00354 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XG4L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - TRAM PL [Adresse 5] [Adresse 5] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 663135cf19f939ca6242d674
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00354

    CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 20/00354

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 20/00354 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNL5 Monsieur [B] [I] [R] [T] Madame [X] [Y] [D] [N] épouse [T] c/ Monsieur [H] [V] Maître [J] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9ecbe2f4d604f5a96e5f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00354

    CA Angers, 26 janv. 2023, RG 20/00354

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00354 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWUZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00114 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00354

    CA Pau, 29 sept. 2022, RG 20/00354

    AC/JD Numéro 22/3467 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2022 Dossier : N° RG 20/00354 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQ7 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6336874c24cc0c3e2e3be9a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1