Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 20/00357
TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 20/00357
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2026 AFFAIRE : [X] / [I] DOSSIER : N° RG 20/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FG5M / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00357
CA Angers, 28 mai 2024, RG 20/00357
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00357 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUNK jugement du 04 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02815 ARRET DU 28 MAI 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00357
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 20/00357
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM5C URSSAF BRETAGNE C/ Société [10] UNEDIC DÉLÉGATION DE [Localité 1] UNEDIC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00357
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 20/00357
KG/CH URSSAF de Champagne-Ardenne C/ S.A.S. [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00357
CA Caen, 25 oct. 2022, RG 20/00357
AFFAIRE : N° RG 20/00357 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPY7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 27 Janvier 2020 RG n° 18/00636 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00357
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00357
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00357 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH55 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00357
CA Angers, 25 août 2022, RG 20/00357
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00357 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWVS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00271 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00357
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 20/00357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 20/00357 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXSI AFFAIRE : [G] [E] C/ Société EXBRAYAT RODRIGUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00357
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 20/00357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00357 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNMD SAS [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND N
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