Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/00364
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 20/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Michel-Paul ESCANDE #R0266 - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Pierre GREFFE #E0617 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 20/00364 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNYR N° MINUTE : Assignation du : 15 novembre 2019
-
ca other ca_orleans n° 20/00364
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 20/00364
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Quentin ROUSSEL AD ARRÊT du : 26JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 20/00364 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDMT DÉCISION DE PREMIÈRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00364
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 20/00364
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 20/00364 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RZKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 __________________________________________
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00364
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 20/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Escande, vestiaire R266 - Maître Legrand, vestiaire D1104 - Maître Greffe, vestiaire E617 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 20/00364 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRNYR N° MINUTE : Assignation du :
-
ca other ca_paris n° 20/00364
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 20/00364
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/0036
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00364
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 20/00364
MHD/LD ARRET N° 44 N° RG 20/00364 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6PN Société [4] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chamb
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00364
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 20/00364
OM/CH Société [11] C/ Société [12] [H] [G] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00364
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 20/00364
11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00364 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6B Société SAN JOSE & LOPEZ / [N] [P] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibér
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00364
CA Angers, 25 août 2022, RG 20/00364
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00364 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWY6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 02 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/0
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00364
CA Rennes, 3 mai 2022, RG 20/00364
1ère Chambre ARRÊT N°170/2022 N° RG 20/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM5Y Mme [S] [C] C/ M. [K] [W] Mme [R] [A] épouse [N] Mme [H] [D] Mme [P] [A] épouse [M] M. [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles