Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00366
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/00366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH6X Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00366
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00366
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00366 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZYL Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 18/00178 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00366
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 20/00366
OM/CH [M] [O] épouse [N] C/ Association INTERBEV BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00366
CA Riom, 14 juin 2022, RG 20/00366
14 JUIN 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00366 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6E [O] [F] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du PUY DE DOME, venant aux droits de la CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS D'AUVERGNE Arrêt rendu ce QUAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00366
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/00366
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/475 N° RG 20/00366 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3HZ Jugement (N° 11-18-492) rendu le 13 juin 2019 par le tribunal d'instance de Douai APPELANTE SA Eurotriti
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