Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 13 ms
· tri date
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/003671
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/003671
ARRÊT No R.G : No RG 20/00367 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUDP CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 08 janvier 2020 RG:19/00110 S.A.R.L. SOS OXYGENE SUD C/ CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles