Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/00368 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 20/00368

    TJ 14118, 4 avr. 2025, RG 20/00368

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (M. [E] [W] - 1 88 02 64 102 126 68) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE N° RG 20/00368 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HJSA Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d6aca9d5adc260624ee2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00368

    CA Paris, 20 janv. 2025, RG 20/00368

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 20/00368 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2020 Date de saisine : 13 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 678f382706f4e91c5f36c3e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00368

    TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 20/00368

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea11eb4fe60d5021250bc1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00368

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/00368

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00368 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH66 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b3c9e4ea48318f5af6f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00368

    CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00368

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00368 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWZQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/312 ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15e7d57ae7e05dface8fc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00368

    CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/00368

    ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00368 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUDR CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 décembre 2019 RG:18/00857 [D] C/ CPAM S.A. [5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 62849073498a54057d102eb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1