Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 20/00381
TJ 50147, 12 août 2025, RG 20/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° 25/236 DU : 12 Août 2025 AFFAIRE : N° RG 20/00381 - N° Portalis DBY6-W-B7E-CXQJ JUGEMENT RENDU LE 12 AOÛT 2025 ENTRE : S.A.R.L. [J] [A] [G], immatriculée au RCS de Coutances sous le n°815 231 541, agissant poursuites et diligences de sa gérante domi
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ca other ca_aix_provence n° 20/00381
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 20/00381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/259 Rôle N° RG 20/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEJ [R] [H] [B] [G] épouse [H] C/ Société MAISONS BLANCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00381
TJ Rennes, 28 mars 2024, RG 20/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 20/00381 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IZHQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 20/00381
CA Angers, 13 juill. 2023, RG 20/00381
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00381 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW7J. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 20/0023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00381
CA Riom, 27 juin 2023, RG 20/00381
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 249 DU 27 juin 2023 AFFAIRE N° : N° RG 20/00381 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7C AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [L] [C] [J] [B] divorcée [N] née le 14 Février 1958 à [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00381
CA Angers, 13 déc. 2022, RG 20/00381
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00381 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUPJ jugement du 31 Janvier 2020 Tribunal de proximité de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 51-18-10 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [J]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00381
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 20/00381
N° 419 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mestre, - Me Oputu, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 20/00381 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 123, rg n° 18/00294
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00381
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00381
RUL/CH [U] [Y] C/ S.A.S.U. PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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