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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00390

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 20/00390

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03672 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00390 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHHL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 08 Avril 1993 à [Localité 7] (BOUCHES-DU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00390

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 20/00390

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 31 Mai 2024 N° 2024/092 Rôle N° RG 20/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNE4 SARL ACQUAE SEXTIAE SAS PEREZ INDUSTRIES C/ [H] [Z] [E] [D] SARL SAGIO Copie exécutoire délivrée le : 31 mai 202

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00390

    CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00390

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00390 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXAZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00291 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00390

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/00390

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBV Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00390

    CA Dijon, 23 juin 2022, RG 20/00390

    OM/CH [C] [R] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00390

    CA Angers, 20 mai 2022, RG 20/00390

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00390 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUQB Ordonnance du 02 Mars 2018 du Président du TGI d'ORLEANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/00488 Arrêt Cour d'appel d'Orléans du 7 novembre 2018 RG 18/00838

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/00390

    CA Reims, 26 avr. 2022, RG 20/00390

    ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 20/00390 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E2EF Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [L] FM Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Dominique ROUSSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1