Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00392
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 20/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 / 226 Rôle N° RG 20/00392 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNFA SCI DANITA C/ SARL BATI-PEINTURE GAGGIOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00392
TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 20/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00122 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00392 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHHT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA 20 Av
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00392
CA Nouméa, 27 juill. 2023, RG 20/00392
N° de minute : 151/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00392 - N° Portalis DBWF-V-B7E-ROQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 octobre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/1959) Sais
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00392
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/00392
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIEE Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00392
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00392
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00392 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXCL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Octobre 2020, enregistrée s
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00392
CA Grenoble, 19 juill. 2022, RG 20/00392
N° RG 20/00392 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKJL N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS FOLLET RIVOIRE la S.E.L.A.R.L. CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00392
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 20/00392
N° RG 20/00392 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMQ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 22 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [F] [J] [Adresse 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00392
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 20/00392
OM/FF S.A.S. RAVE GRAND LYON - anciennement RAVE DISTRIBUTION C/ [B] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00392
CA Paris, 7 juin 2022, RG 20/00392
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHB4 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00392
CA Basse-Terre, 1 mars 2021, RG 20/00392
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 179 DU 01 MARS 2021 R.G : No RG 20/00392 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHAF Décision déférée à la Cour : ordonnance au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 20 décembre 2019, enre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles