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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj74010 n° 20/00394
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 20/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 20/00394 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EY6E Minute : 26/34 [E] [D] C/ S.A.S. [24] [19] Notification par LRAR le : à : - M. [D] - SAS [25] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me MARCHAL - M
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ca other ca_papeete n° 20/00394
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 20/00394
N° 100 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MIKOU le 17 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me GRATTIROLA le 17 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 20/00394 - N° Portalis DBWE-V-B7E-R3E ; D
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ca other ca_montpellier n° 20/00394
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 20/00394
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPRC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00394
CA Paris, 23 juin 2023, RG 20/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00394 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIEM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00394
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 20/00394
KG/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C/ [F] [V] exerce en nom personnel l'activité de taxi sous le nom commercial '[5] [F]' Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00394
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 20/00394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 275 Rôle N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNFF [F] [B] [J] [L] épouse [B] C/ SA SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00394
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00394
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXC7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00053 A
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00394
CA Nouméa, 3 oct. 2022, RG 20/00394
N° de minute : 238/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 octobre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 20/00394 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RO5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1729) S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00394
CA Dijon, 29 sept. 2022, RG 20/00394
FV/LL [W] [U] C/ EURL [F] SEBASTIEN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00394
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 20/00394
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNYA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] en date du 23 Janvier 2020, RG 14/00950 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00394
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00394
AC/SB Numéro 22/3088 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPTR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [X] C/ SAR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00394
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 20/00394
N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKJP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00394
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00394
05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMAT [M] [F] / S.A.S. [7], Organisme CPAM ALLIER Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00394
CA Orléans, 23 juin 2022, RG 20/00394
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à Me Laurent LECCIA la SELAS ORATIO AVOCATS -XA- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDOV DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00394
CA Basse-Terre, 9 juin 2020, RG 20/00394
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 09 JUIN 2020 RG : 20/00394 Dans l'affaire entre, d'une part, Monsieur D... K... Né le [...] à Roseau (DOMINIQUE) de nationalité dominiquaise demeurant Co Mme Y... K..., [...] [...] Actuellement retenu au centre de rétention comparant, Appel
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