Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00397
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 20/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 20/00397 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VSYX N° Minute : 25/00632 AFFAIRE Société [5], anciennement dénommée [6] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00397
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 20/00397
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 20/00397 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUW4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00397
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 20/00397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 410 Rôle N° RG 20/00397 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNFM [N], [O] [K] C/ [R] [D] Compagnie d'assurances MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00397
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/00397
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIFS Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00397
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/00397
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL5S Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00397
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/00397
2ème Chambre ARRÊT N° 118 N° RG 20/00397 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNBH (2) M. [Y] [M] Mme [J] [B] C/ CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00397
CA Angers, 2 févr. 2023, RG 20/00397
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00397 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXEP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Octobre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00397
CA Bastia, 12 oct. 2022, RG 20/00397
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00397 N° Portalis DBVE-V-B7E-B656 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 2 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00397
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 20/00397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88H DU 31 MAI 2022 N° RG 20/00397 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWUC AFFAIRE : [C] [X] C/ PÔLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2
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