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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00401

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 20/00401

    N° RG 20/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UFJO 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ N° RG 20/00401 N° Portalis DBX6-W-B7E-UFJO __________________________ CC déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c0cb3454b98788be06f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00401

    CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00401

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00401 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXI5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2020, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf846da6687f7c904cb9ea
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00401

    CA Dijon, 30 juin 2022, RG 20/00401

    OM/FF S.A.S. ABS COURS PARTICULIERS C/ [O] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 62be908a55cf2069b3661a7d
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00401

    CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 20/00401

    N° 141 Se ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 02.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 02.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 28 avril 2022 RG 20/00401 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bd2e2799a9057d5dd1f0
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00401

    CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/00401

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 283 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00401 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHAW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 12 mars 2020 - Section Commerce - APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde7bd3db21cbdd94ea6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1