Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 20/00403
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 20/00403
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 20/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQYY N° MINUTE : 26/00111 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie IÈ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00403
TJ 69123, 14 mars 2025, RG 20/00403
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Alain MARQUETTY,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00403
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 20/00403
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00403 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPRT Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00403
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 20/00403
AFFAIRE : N° RG 20/00403 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GP4K ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 28 Janvier 2020 RG n° 18/00723 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [X
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/00403
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 20/00403
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 20/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQYY N° MINUTE 24/00161 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie IÈVE, a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00403
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 20/00403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00403 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNQA Monsieur [W] [K] c/ SA ASTEK Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00403
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00403
KG/CH S.A.S. [9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [V] [S] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00403
CA Paris, 10 mars 2023, RG 20/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00403 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIIA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00403
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 20/00403
20 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00403 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMBJ S.E.L.A.R.L. MANDATUM représentée par Me [K] [I], liquidateur judiciaire de la SARL FERNANDES José / [V] [E], L'UNEDIC, délégation AGS CGEA d'[Localité 3] Arrêt rendu ce VINGT SEPTEMBRE DEU
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