Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_papeete n° 20/00406
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 20/00406
N°55 GR -------------- Copie authentique délivrée à - Me Usang - Me revault le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 20/00406 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 01-CIV.2020, n° RG 16/00011 du T
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00406
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 20/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Etablissement public REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L’AIN contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00406 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOJL Décision n° 24/00753
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00406
CA Angers, 2 avr. 2024, RG 20/00406
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00406 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUR2 jugement du 17 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/03058 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00406
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00406 N° Portalis DBV3-V-B7E-TX6Q AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A.S.U. BEE ENGINEERING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00406
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 20/00406
RUL/FF COMMUNE DE [Localité 3] C/ [O] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00406
CA Toulouse, 9 juin 2022, RG 20/00406
09/06/2022 ARRÊT N°22/313 N° RG 20/00406 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NN3S MT/CG Décision déférée du 27 Novembre 2019 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 19/23834 M. ESTEBE [K] [X] C/ [F] [R] REFORM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00406
CA Paris, 27 mai 2022, RG 20/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIIM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 201
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00406
CA Nouméa, 2 mai 2022, RG 20/00406
N° de minute : 108/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00406 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RQU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/408) Saisin
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00406
CA Paris, 2 oct. 2020, RG 20/00406
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 (n°98, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 20/00406 - n° Portalis 35L7-V-B7E-CBHDO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles