Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00409
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 20/00409
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04214 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00409 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHMI AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [13] [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00409
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 20/00409
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00409 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXK5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2020, enregistrée sous le n° 17/00521 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00409
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 20/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00409 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHOG Minute n° 23/00234 [I] VEUVE [J] C/ S.A. GENERALI VIE, SAS Willis Towers Watson France, Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00409
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00409
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL PINCHAUX-DOULET la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES -XA- ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00409 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDPQ D
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