Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00415
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 20/00415
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00415 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHNR Date du Recours : 01 février 2020 Objet du Recours :conteste decision demande l'opposabilité au titre de l'accident du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00415
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 20/00415
MB/XG Numéro 24/2280 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 9 juillet 2024 Dossier : N° RG 20/00415 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPV5 Nature affaire : Demande relative aux charges et revenus de l'indivision Affaire : [L] [I] C/ [R] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00415
CA Metz, 21 sept. 2023, RG 20/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00415 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHOV Minute n° 23/00160 S.A.R.L. TLI C/ SAS TP [N], S.A.S. [J] & ASSOCIES Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de METZ, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00415
CA Paris, 26 mai 2023, RG 20/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Mai 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIJT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00415
CA Nouméa, 9 févr. 2023, RG 20/00415
N° de minute : 17/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 février 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 20/00415 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/01503) Sai
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00415
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00415
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00415 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXN3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Octobre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00415
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 20/00415
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHEQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00415
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 20/00415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N°20/00415 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNGP [H] [E] C/ [X] [Y] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00415
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 20/00415
RUL/FF S.A.S. GROUPE PAVONIS SANTE prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [I] [Z] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00415
CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 20/00415
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mai 2022 N° RG 20/00415 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GN2I Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 27 Septembre 2018, RG 10/02829 Appelante COMMUNE D'EXCENEVEX pr
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