Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_colmar n° 20/00418
CA Colmar, 3 avr. 2025, RG 20/00418
MINUTE N° 148/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 3 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00418
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 20/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIKP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00418
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 20/00418
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00418 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3MM Jugement (N° 18/001139) rendu le 18 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Béthune AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00418
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 20/00418
KG/CH URSSAF de Champagne-Ardenne C/ Société [D] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00418
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00418
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00418 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXOF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00123 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00418
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/00418
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n°208, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHEV Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00418
CA Paris, 9 mai 2022, RG 20/00418
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00418 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00418
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 20/00418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 20/00418 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYAX AFFAIRE : [J] [M] C/ Société SYMRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00418
CA Nouméa, 31 mai 2021, RG 20/00418
No de minute : 157 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 mai 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00418 - No Portalis DBWF-V-B7E-RRH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 octobre 2020 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 20/437) Sai
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