Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 20/00420
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 20/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 20/00420 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T5ME N° de Minute : 26/00048 Monsieur [T], [R], [Z] [K] [Adresse 8] [Localité 10] ( ROYAUME UNI ) représenté par Me [E], avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00420
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 20/00420
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19234000002 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00420 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RX77 AFFAIRE : [N] [J], [K] [C], [W] [G], [D] [M] C/ [S] [U] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00420
TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 20/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : S.A. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOQP Décision n° Notifié le à - S.A. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00420
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 20/00420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 105 RG 20/00420 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNGZ [G] [O] C/ SASU CERTICALL Copie exécutoire délivrée le 14 Juin 2024 à : - Me Quentin MOTEMPS, avocat au barreau de MARSE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00420
CA Angers, 2 avr. 2024, RG 20/00420
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUS2 jugement du 20 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/02303 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00420
CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 20/00420
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00420 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00420
CA Paris, 31 mars 2023, RG 20/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIKT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00420
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/00420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00420 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYBW AFFAIRE : [S] [N] SYNDICAT CGT SCHINDLER C/ SA SCHINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 janvi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00420
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00420
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXOP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00420
CA Orléans, 31 oct. 2022, RG 20/00420
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SELARL CASADEI-JUNG la SARL ARCOLE ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00420 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDQG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00420
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00420
C8 N° RG 20/00420 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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