Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_angers n° 20/00421
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 20/00421
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXOV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregist
-
ca other ca_angers n° 20/00421
CA Angers, 14 janv. 2025, RG 20/00421
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUS4 jugement du 05 Février 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2019010708 ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00421
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 20/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIKW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 No
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00421
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/00421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ 113 RG 20/00421 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNG3 [N] [M] née [G] C/ Société ALOTRA Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2024 à : - Me Pascale ROBLOT DE COULA
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00421
CA Caen, 9 mars 2023, RG 20/00421
AFFAIRE : N° RG 20/00421 N° Portalis DBVC-V-B7E-GP5V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 20 Janvier 2020 RG n° 18/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00421
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 20/00421
KG/CH Société [4] C/ URSSAF agence pour la Sécurité Sociale Travailleur indépendants Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00421
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/00421
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/00421 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYCE Monsieur [Z] [U] C/ S.A.S. ASSA ABLOY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2019 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00421
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/00421
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPSX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2020 C
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00421
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 sept. 2022, RG 20/00421
ARRÊT N° MI R.G : N° RG 20/00421 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FK5R [J] [Adresse 8] C/ S.A.R.L. FONTAINE ET FILS CONSTRUCTION S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00421
CA Pau, 3 mai 2022, RG 20/00421
MARS/MS Numéro 22/01725 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/00421 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPWG Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [O] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00421
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/00421
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/438 N° RG 20/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3MS Jugement (N° 19/000158) rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Lens APPELANTE Sa Bnp Pa
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00421
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/00421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00421 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYCE AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A.S. ASSA ABLOY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2019 par le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles