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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 20/00426

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 20/00426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPBS NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la so

    Lire la décision → Vérifier la source 69f234f7cdc6046d47fb80a1
  • ca other ca_montpellier n° 20/00426

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/00426

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00426 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPS6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e0c47c7caf29d4c4e85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00426

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 20/00426

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 66479e11d9abb6262fdfbdb6
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00426

    CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 20/00426

    DLP/CH Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8645ac9488505de11ebb2
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00426

    CA Riom, 15 nov. 2022, RG 20/00426

    15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00426 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMDZ S.A. CONFORAMA FRANCE / [O] [E] Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45f377388505d4b5fa40
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00426

    CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00426

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00426 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXPQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00194 ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 634f955db5afe5adfff28982
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00426

    CA Chambéry, 21 juin 2022, RG 20/00426

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Juin 2022 N° RG 20/00426 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GN35 Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance d'ALBERTVILLE en date du 20 Décembre 2019, RG 11-19-199 Appelante S.A.R.L. COMMUNICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b0e6bdaff078c0376c6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1