Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00431
TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 20/00431
N° RG 20/00431 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JYU5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00930 N° RG 20/00431 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JYU5 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Y] [A] (CCC + FE) S.A.R.L. [12] ([10]) [11] (CCC + FE) - avocats (CCC) par Case palais Me Thomas BLOCH (C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00431
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 20/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/00431 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XENJ AFFAIRE : M. [Y] [M] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurances MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 20/00431
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 20/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 20/00431 - N° Portalis DBYT-W-B7E-EL4H JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. GIRAUDET CARRELAGES C/ S.C. C.V. LES BALCONS DE FLORE, S.A.S. MOTEC INGENIERIE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00431
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 20/00431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 86 RG 20/00431 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNH5 [N] [K] C/ SAS METAL 2000 Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00431
CA Nouméa, 31 juill. 2023, RG 20/00431
N° de minute : 154/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00431 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RSG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/2993) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00431
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 20/00431
KDG/SC [8] Ardenne C/ Société [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00431
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/00431
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00431
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 20/00431
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00431 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXSL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 05 Septembre 2018, en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00431
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 20/00431
10/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00431 N° Portalis DBVI-V-B7E-NN7S MD/NO Décision déférée du 19 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 16/01361 Mme GAUMET [P] [KT] [Y] [KT] C/ [F] [H] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00431
CA Agen, 7 sept. 2022, RG 20/00431
ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 20/00431 N° Portalis DBVO-V-B7E-CZKM --------------------- S.A.R.L. OPTIQUE [Localité 4], S.A.S.U. OPTIQUE REPUBLIQUE C/ S.A.R.L. HOLDING [R] ------------------ GROSSES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00431
CA Orléans, 28 juin 2022, RG 20/00431
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JUIN 2022 à la SELARL PRUNIER-D'INDY la SELARL B&J BENDJADOR AD ARRÊT du : 28 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00431 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDQ2 DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00431
CA Montpellier, 14 juin 2022, RG 20/00431
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00431 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPTG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019 TRIBUNA
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