Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00437
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 20/00437
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00437 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUTV jugement du 12 Février 2020 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2019/1367 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00437
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00437
DLP/SC Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C/ [N] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00437
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/00437
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIMY Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00437
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 20/00437
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00437 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXTF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 12 Novembre 2020, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00437
CA Bordeaux, 12 oct. 2022, RG 20/00437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00437 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNTJ Société LES SERENIALES SELARL [V] [T] c/ SARL A.J.S. Nature de la décision : AU FOND
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